Subvnet : un projet de dématérialisation à la croisée des enjeux de l’administration électronique, de la modernisation de l’Etat et de la simplification administrative

En 2008, un portail dédié aux demandes de subventions auprès des services publics sera mis en ligne sous l’égide de la DGME (Direction Générale de la Modernisation de l’Etat). Son objectif : simplifier les démarches des associations, optimiser et fédérer les décisions pour une meilleure utilisation des sommes allouées.

La télé-procédure s’appuiera sur un dossier commun de demandes de subventions, défini conjointement par l’Etat et les collectivités locales et couvrira toutes les étapes de saisie, de suivi des demandes et de résultats d’instruction, par l’usager comme par les services.

Subvnet est un projet d’ampleur nationale et est à plusieurs titres au cœur de la modernisation de l’Etat.

• C’est un projet de simplification pour les associations, grâce :
  - au guichet unique (un seul lieu pour les dépôts de demandes de subvention, leur gestion et la saisie du bilan du projet) ;
  - au dossier permanent de l’association (pour stocker l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction des demandes) ;
  - à l’utilisation d’une demande de subvention unifiée ;
  - à la création d’un registre des aides publiques pour faciliter la connaissance des procédures et orienter le porteur vers les services compétents.
• C’est un projet fédérateur, car il permet de coordonner un ensemble d’initiatives mis en œuvre par les pouvoirs publics (Waldec, Salsa, Poliville…)
• C’est un projet novateur, car il met en œuvre une démarche originale, celle du partage des informations entre porteurs de projets et partenaires publics, autour du dossier partagé de demandes. Il s’agit de faciliter l’accès et l’instruction des demandes en ligne, dans une optique de transparence entre les services et l’usager.

Bull définit et met en oeuvre la solution fonctionnelle et technique
Ceci comprend :
• la définition des spécifications fonctionnelles ;
• la réalisation du portail ;
• la création du dossier permanent de l’association en ligne ;
• la dématérialisation des 200 000 demandes de subventions annuelles, au travers de la demande de subvention unifiée ;
• la création d’un registre des aides publiques ;
• l’interopérabilité des échanges entre acteurs publics grâce à la normalisation des données utilisées, facilitant ainsi leur intégration dans les applications de gestion déployées dans les services de l’Etat et des collectivités.
La solution technique repose sur une infrastructure applicative de type Java J2EE. Elle s’articule autour de quatre catégories de composants :
• Bull FlexStudio™, un environnement de développement et d’exécution d’application Web conçu par Bull qui comprend un gestionnaire de formulaires (Bull FlexForms) et un moteur de workflows (Bull FlexFlow) ;
• les composants externes issus du monde Open Source (JOnAS, Log4j, OpenOffice) ;
• le SGBD PostgreSQL ;
• le code développé pour l'application métier et les composants services.