Code de gouvernement d'entreprise

Lors de sa réunion du 17 décembre 2008, le conseil d'administration de la société a pris connaissance des recommandations AFEP- MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.

Le conseil a considéré que ces recommandations s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la société et a décidé en conséquence de se référer pour la rédaction de son rapport au code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF, dont les diverses recommandations d'octobre 2003, janvier 2007 et octobre 2008 sur les rémunérations des dirigeants, ont été consolidées pour constituer ledit Code.

Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de 12 membres. Le conseil a adopté un règlement intérieur (en cours de révision) qui peut être consulté en cliquant ici >

Philippe Vannier
Président-directeur général

Valérie Bernis
Administrateur Indépendant

Henri Conze
Administrateur Indépendant

Crescendo Industries
Représenté par Dominique Lesourd

Michel Davancens
Administrateur Indépendant

France Télécom
Représenté par Marc Blanchet

Marc Hériard Dubreuil

Michel Paulin
Administrateur Indépendant

Jean-François Rambicur
Administrateur Indépendant

Hugues de Saint-Germain
Administrateur Indépendant

Alexandra Soto
Administrateur Indépendant

Philippe Vassor
Administrateur Indépendant

Comités Spécialisés

Le conseil d'administration est assisté par deux comités spécialisés, le comité d'audit et le comité Hommes et Organisation.

Le comité d'audit
Le comité d'audit supervise les activités et systèmes comptables, de reporting financier, ainsi que du contrôle interne et de la gestion des risques de la société. En outre le comité supervise la nomination des Commissaires aux Comptes, suit leurs missions de contrôle légal des comptes et examine leur rémunération.

Le domaine de responsabilités du comité d'audit est défini dans la charte du comité d'audit qui présente les missions principales du Comité : Charte de fonctionnement du comité d'audit >
La charte du comité d'audit fait régulièrement l'objet de mises à jour, soumises à l'approbation du Conseil d'Administration.

Ce comité est composé de quatre membres dont trois membres indépendants y compris le président. Les membres du comité sont :
- Philippe Vassor, membre indépendant et président ;
- Valérie Bernis, membre indépendant ;
- Alexandra Soto, membre indépendant ;
- Marc Heriard Dubreuil, membre non indépendant ;
Censeur : France Telecom représentée par Claude Benmussa.

Le « censeur » est invité permanent aux réunions du comité. Claude Benmussa, est ancien membre du comité d’audit de Bull et professionnel des questions comptables et financières au même titre que le président du comité d’audit. Ils présentent chacun les compétences particulières en matière financière, prévues par les dispositions de l’Article L. 823-19 du Code de commerce. Claude Benmussa a pour vocation d’apporter aux membres du nouveau comité le support dont ils pourraient avoir besoin et peut donner un avis consultatif sur les questions soumises au comité, mais il ne dispose pas de voix délibérative.

Le comité Hommes et Organisation
Ce comité est chargé de faire les propositions au conseil d’administration en matière de rémunération variable pour le Président-directeur général. Il statue sur la rémunération des membres du comité opérationnel. En outre, il examine l’indépendance des administrateurs en vertu des critères d’indépendance fixés ci-dessus pour ce qui concerne la composition du conseil d’administration et apporte ses conclusions au rapport annuel.
Ce comité est composé de trois membres. Deux sont indépendants dont le président.

Les membres du comité sont :
- Jean-François Rambicur, membre indépendant et président ;
- Michel Davancens, membre indépendant ;
- Crescendo Industries, représentée par Dominique Lesourd, membre non indépendant.

Information permanente relative à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux >