FAQ regroupement d'actions

Qu’est-ce qu’un regroupement d’actions ?

Un regroupement d’actions est une opération qui consiste à réduire le nombre d’actions en circulation sans modifier le capital de la société émettrice. Dans la pratique, cela revient à échanger un nombre déterminé d’actions existantes contre 1 action nouvelle. Dans le cas présent, BULL propose aux actionnaires d’échanger 10 actions existantes contre 1 action nouvelle.

Pourquoi BULL a-t-il décidé de regrouper ses actions ?

BULL regroupe ses actions pour avoir un cours de bourse plus conforme aux pratiques de marché et réduire la volatilité du titre.

Quelle est la parité de regroupement proposée ?

La parité proposée est de 1 action nouvelle pour 10 actions anciennes.

Quelle est la date effective du regroupement ?

Le regroupement d’actions est effectif à compter du 19 décembre 2005.

Un regroupement d’actions modifie-t-il la valeur nominale de l’action BULL ?

Oui, la valeur nominale de l’action regroupée est de € 0,10, soit € 0,01 (valeur nominale de l’action avant regroupement) x 10.

Un regroupement d’actions modifie-t-il le cours de l’action ?

Oui, le cours de l’action augmente automatiquement de manière proportionnelle à la réduction du nombre d’actions en circulation. A titre d’exemple, le cours de clôture au 8 décembre 2005 de € 0,92 correspondrait à un nouveau cours de € 9,20 après regroupement. Cependant, il n’existe aucune certitude ni obligation que le prix de l’action regroupée soit au moins égal ou supérieur au produit de la parité de regroupement par le prix de l’action avant regroupement.

Un regroupement d’actions modifie-t-il le capital de la société ?

Non, cette opération ne modifie pas le capital social de la société émettrice

Un regroupement d’actions modifie-t-il la valeur du portefeuille de l’actionnaire ?

Non, la valeur du portefeuille de l’actionnaire n’est pas modifiée par le regroupement d’actions. Après l’opération, l’actionnaire détient moins d’actions en portefeuille mais la valeur par action est augmentée. Ex : détenir 10 actions à € 0,92 chacune équivaut à détenir 1 action à € 9,20.

Comment se déroule le regroupement en pratique ?

Il est réalisé d’office, chaque actionnaire se voyant attribuer automatiquement par son intermédiaire financier une nouvelle action pour chaque bloc de 10 actions anciennes détenues.

Que se passe-t-il pour l’actionnaire ne détenant pas un nombre d’actions au moins égal à 10 actions ou à un multiple de 10 ?

Les actionnaires bénéficient d’une période de 2 ans pour demander le regroupement de leurs actions, pendant laquelle ils sont responsables du traitement des rompus (nombre d’actions inférieur à 10 actions). Pour faciliter leur traitement, les anciennes actions resteront cotées en bourse sur une ligne distincte sur le compartiment des valeurs radiées d’Euronext pendant une période de 2 ans, soit la même durée que celle concernant le regroupement, permettant ainsi aux actionnaires d’acheter ou de vendre ces actions afin de compléter leurs rompus. A l’issue de cette période de 2 ans, les actions anciennes seront définitivement retirées de la cote.

Que se passera-t-il pour les actions n’ayant pas été regroupées dans le délai de 2 ans ?

Au-delà du délai de 2 ans, les actions nouvelles correspondant aux actions anciennes non regroupées restant en circulation seront vendues automatiquement. Le produit de cette vente sera redistribué pour indemniser les porteurs détenant des actions non regroupées. En cas d’impossibilité de réaliser immédiatement cette indemnisation, les fonds seront conservés pendant 10 ans par Crédit Agricole Investor Services (CAIS) CT, sur un compte au bénéfice des détenteurs concernés.

Quel est l’impact du regroupement d’actions sur le nombre de droits de vote détenus par les actionnaires ?

Durant le délai de 2 ans dont disposent les actionnaires pour regrouper leurs actions, une action non regroupée donnera droit à une voix et chaque action regroupée donnera droit à 10 voix.

Quel sera le nombre d’actions après l’opération ?

Sur la base du nombre d’actions en circulation au 30 novembre 2005, le nombre d’actions regroupées serait d’environ 97 millions de titres.

Quelle est la procédure à suivre pour les actions détenues au nominatif pur ou administré?

Il n’y a pas de procédure spécifique, l’opération se déroule dans les mêmes conditions que pour les actions au porteur.

Quels sont les codes ISIN des anciennes et nouvelles actions ?

Anciennes actions FR0000052607

Nouvelles actions FR0010266601