Assemblée générale des porteurs d'Oceanes Bull (Code ISIN FR0000181034)
Paris, le 31 Janvier 2005 -
L'assemblée générale des obligataires de Bull s'est tenue le 31 janvier 2005. Elle a pris acte de l'entrée en vigueur au 1er décembre 2004 des modifications apportées au contrat d'émission initial du fait de l'approbation par la Commission Européenne de l'aide à la restructuration accordée par l'Etat français, soit :
· le report de l'échéance de remboursement au 1er janvier 2033,
· l'application d'un taux d'intérêt annuel de 0,1% à compter du 1er janvier 2004,
· la suppression de la prime de remboursement, le prix de remboursement unitaire étant dorénavant égal au nominal soit 15,75 euros.
L'assemblée a également approuvé la résolution présentée par le conseil d'administration de Bull qui propose une modification temporaire de la parité de conversion à raison de 10 actions pour 1 Oceane, et ce du 1er au 15 mars 2005.
L'assemblée a enfin adopté à l'unanimité, sur proposition d'un porteur détenant plus du 30ème des obligations, une résolution proposant une modification temporaire de la parité de conversion à raison de 15 actions pour 1 Oceane sous réserve de l'accord du conseil d'administration de la société. Cette résolution sera donc prochainement soumise au conseil d'administration de Bull en vue de remplacer la précédente.
La parité de conversion redeviendra de 1 action pour 1 Oceane après la période de conversion temporaire.
Les porteurs des 519558 Oceanes restant en circulation auront ainsi la possibilité, pendant cette période temporaire, de convertir leurs titres à des conditions attrayantes.
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