La loi organique : quelques éléments
de positionnement.
La LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), se positionne
comme un levier déterminant dans le cadre de la démarche
de modernisation de la gestion publique et de l'Etat, qui se met
actuellement en place en France.
La LOLF s'inscrit en effet dans un dispositif ambitieux de refonte
de la gestion des finances de l'Etat et contribue à la mise
en place d'une gestion plus efficace des moyens publics en instaurant
un pilotage par la performance, grâce à la détermination
d'objectifs précis et quantifiables, ainsi qu'à la
mesure des résultats atteints.
Trois bénéficiaires en un seul.
La LOLF substitue une logique d'objectifs et de résultats à celle,
fatalement inflationniste, de reconduction des moyens. Désormais,
la gestion des finances publiques est orientée vers trois
acteurs essentiels :
- le Contribuable : pour qui il faut assurer une évaluation
et une maîtrise des coûts (cette démarche
est conceptualisée par la notion d'efficience qui mesure
le ratio des résultats obtenus par rapports aux moyens
engagés) ;
- l'Usager : pour qui c'est la qualité et l'efficacité du
service rendu qui sont les plus importants (l'efficacité se
mesure comme le ratio des résultats obtenus par rapport
aux objectifs visés) ;
- le Citoyen : pour qui la transparence et la lisibilité des
finalités de l'action publique sont des critères
essentiels d'appréciation (il s'agit alors de définir
une pertinence de l'action publique en effectuant un ratio des
moyens engagés par rapport aux objectifs visés).
Des contraintes et des responsabilités.
L'affectation des crédits est désormais prévisionnelle.
Elle peut être modifiée en cours d'exercice pour
adapter et donc optimiser la dépense (cette notion correspond à la
fongibilité). Toutefois, si les crédits de personnel
peuvent être réaffectés pour financer des
dépenses d'investissement ou de fonctionnement, l'inverse
n'est pas permis : le pouvoir exécutif n'a pas délégation
pour créer des emplois publics car cette action engagerait
l'Etat sur une trop longue période (c'est la notion d'asymétrisme).
Un outil décisionnel : INDIA
Conçu et mis en place par la DGCP (Direction Générale
de la Comptabilité Publique) avec l'aide de Bull, afin
d'offrir un service commun à l'ensemble de l'Administration,
INDIA se veut un outil standardisé d'aide au pilotage
budgétaire et au contrôle de gestion.
Si dans un contexte de modernisation de l'Etat français,
les concepts et les outils évoluent, c'est encore plus
le cas pour un système décisionnel qui se doit
de :
- suivre les évolutions de ses applications sources (applications
de production qui vont l'alimenter en données brutes)
;
- mais aussi d'être en parfaite adéquation avec
les besoins de ses utilisateurs dont les demandes s'affinent
et se modifient régulièrement (construction d'informations
par application de règles de gestions sur les données
brutes issues des applications de productions afin de permettre
une prise de décision efficace sur base d'informations
fiables et pertinentes).
En effet, le rôle du système décisionnel,
une fois les objectifs de pilotage formalisés et déclinés
en valeurs cibles, est de permettre de visualiser leur atteinte
ainsi que les coûts induits, sous forme de divers indicateurs.
Le système décisionnel ne peut donc être
figé et se doit d'évoluer avec son environnement
sous peine que son décalage avec la réalité ne
le rende obsolète.
Conclusion
La mise en place de la LOLF constitue un signal fort de la part
de l'Etat français afin de redynamiser une relation
de confiance entre le citoyen-usager-contribuable, le fonctionnaire
et le politique au travers d'une approche privilégiant
l'efficacité et la transparence. Le message est clair,
désormais, le temps ou l'Etat « administrait » doit être
considéré comme révolu. Avec la mise en
place de la LOLF, le management de l'Entreprise « France » optimise
l'utilisation de ses budgets, pilote ses dépenses et
ses recettes afin de satisfaire ses « ayants droits ».
>>Découvrez
le flyer"Le décisionnel
au service de la LOLF : mieux comprendre pour mieux décider
"
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